Droit de la RESPONSABILITÉ
Selon Gérard CORNU, la responsabilité civile se définit comme « toute obligation de répondre civilement du dommage que l’on a causé à autrui, c’est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent ».
La responsabilité CONTRACTUELLE
traite les préjudices liés à la non-exécution ou la mauvaise exécution d’un contrat.
L’obligation qui n’est pas respectée peut être dite de « moyens ». Le débiteur s’engage à déployer tous ses efforts pour atteindre l’objectif visé. Il s’agit par exemple du cas des professions médicales qui s’engagent à tout faire pour soigner, mais ne peuvent pas garantir une guérison.
L’obligation peut aussi être de « résultat ». Dans ce cas, l’objectif donné doit être atteint.
En présence, par exemple, d’un contrat de vente, la chose délivrée doit être conforme à celle choisie par l’acheteur.
La responsabilité Délictuelle
concerne les préjudices qui naissent en dehors de tout contrat.
Elle peut découler de son fait personnel (faute, négligence ou imprudence), de choses ou de personnes dont on a la charge.
Agression, accident, fait de l’enfant mineur sont quelques exemples de responsabilité délictuelle.
Des régimes spéciaux de réparation ont également été institués comme par exemple pour l’indemnisation des accidents de la circulation ou des accidents médicaux non fautifs.
Parce que les aléas de la vie font que nous sommes tous susceptibles un jour d’être responsable ou victime, Me HOUPERT saura vous accompagner aussi bien dans le cadre de discussions amiables, qu’à l’occasion d’une procédure contentieuse, y compris pénale, afin de rétablir l’équilibre troublé.